Membre de la FDSEA et de la Chambre d'agriculture 62, Philippe Truffaux*, est en charge de la défense des intérêts des agriculteurs dans le cadre de la réalisation du futur canal à grand gabarit Seine-Nord Europe.

La construction du futur canal à grand gabarit qui reliera le bassin parisien aux 20 000 km de l'Europe fluviale du Nord, aura un impact important sur l'activité agricole. Quel est l'état d'avancement du projet à cette date ?

À la demande du syndicalisme majoritaire et de la Chambre d'agriculture, la Safer et le Conseil général du Pas-de-Calais en collaboration avec Voix navigables de France ont constitué une réserve foncière de 751 ha nécessaire à la construction de la voie d'eau, à la réalisation des écluses et à la constitution de zones de dépôt de terre définitives. Ceci a pu se faire grâce à l'acquisition de terrains réalisée de gré à gré avec les agriculteurs de la zone concernée, ui couvre 29 000 ha répartis sur 34 communes du Pas-de-Calais et 13 communes dans le Nord.
Ces acquisitions étant bouclées, nous allons entrer dans la phase liée à l'aménagement foncier agricole et forestier. D'autant que le maître d'ouvrage s'est récemment engagé, via la signature d'une convention, à prendre en charge les travaux connexes (remise en état des chemins, des fossés, des plantations...) ce qui constituait un préalable à la poursuite des négociations avec la profession.

D'où cette série de réunions qui vient de démarrer dans les communes concernées...

Effectivement, au cours de chacune de ces réunions publiques, les géomètres ont la charge de présenter les études d'aménagement en cours, d'entamer la discussion sur les différents scénarios d'aménagement foncier et d'ores et déjà, de préparer les réunions officielles des commissions communales d'aménagement foncier composées notamment du maire, de représentants de la profession agricole, de l'environnement, de la chasse... Ces commissions devraient être amenées à se prononcer sur le type d'aménagement qu'elles souhaitent ou non mettre en place en avril-mai prochain.

Cette procédure d'aménagement foncier revêt un caractère important pour les agriculteurs. Quelles orientations souhaitez-vous privilégier ?

Pour ma part, j'ai proposé aux agriculteurs d'opter pour une procédure d'aménagement à périmètre unique comme chez nos collègues de la Somme.
La répartition des apports fonciers sur la zone des 29 000 ha et non pas sur quatre lots distincts comme cela été envisagé à l'origine, présente à nos yeux plusieurs avantages.
Premier d'entre eux, celui de donner aux commissions locales d'aménagement foncier plus de poids dans la négociation face à la commission officielle qui devra avoir une mission de conciliateur.
De même, il s'agit de faire jouer la solidarité entre les communes impactées par le canal afin de répartir le plus équitablement possible les réserves foncières. En outre, l'aménagement à périmètre unique permet d'aboutir à un taux d'emprise de 0,5 % ce qui demeure plus que satisfaisant au regard de celui fixé par la loi et qui se situe à 5 %.
Enfin en supprimant les frontières entre les territoires communaux dans le cadre de cette procédure, il va être plus aisé, avec l'accord des propriétaires, de faciliter les échanges ou les regroupements de parcelles. En parallèle à cette mobilité plus grande du foncier, nous allons pouvoir raisonner différemment le réseau de chemins d'AFR pour l'adapter aux nouvelles contraintes liées au développement des gros tonnages (transport de betteraves...).

Quelles peuvent être les contraintes liées à un aménagement à périmètre unique ?

Ce choix induit la création d'un référentiel de classification unique de la qualité des sols à l'échelle des 29 000 ha nécessaire à la réaffectation des terrains. Ceci n'est toutefois pas insurmontable.

La création d'un barreau ferroviaire entre Cambrai, Marquion et Arras a été évoqué à plusieurs reprises, qu'en est-il ?

Cela fait toujours partie de nos interrogations. Nous aimerions obtenir une réponse des représentants politiques pour intégrer cette possibilité d'emprise supplémentaire au projet d'aménagement foncier et ne plus devoir y revenir au cours des années futures. N'est-ce pas le rôle des élus d'être prospectifs ?....

Propos recueillis par Philippe Duboelle



* Philippe Truffaux est agriculteur à Haplincourt